ASSOCIATION L'ECOLE BUISSONNIERE

        OBJECTIFS ET COMPOSITION DE L’ASSOCIATION

 

Article I Dénomination– durée.

  • L’association « L’ECOLE BUISSONNIERE » est régie par la loi du1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901.
  • Sa durée est illimitée.

Article II : Siège social.

  • Son siège social est fixé au

             13 rue Bamberger

            60119 HENONVILLE

 Il pourra être transféré par simple décision du Conseil d’Administration.

 

 Art III : Objet de l’association – Moyens d’action.

 a) Objet de l’Association :

  •  L’objet de l’association « L’ECOLE BUISSONNIERE » est de développer des activités artistiques, culturelles et de loisir à HENONVILLE et sa région, en encourageant et facilitant les échanges entre les familles, les associations locales, les acteurs artistiques et culturels, dans un esprit de coopération et de détente.

b) Moyens d’action :

  • Mise en place de stages ou d’ateliers de pratique artistique.
  • Organisation d’évènements culturels, ainsi que toute manifestation pouvant se rattacher directement ou indirectement à son objet.
  • Tenue d’un site Internet.

 

Art IV : Composition

 

L’association se compose de :

  • Membres actifs
  • Membres bienfaiteurs
  • Membres d’honneur

 

Art V : Admission des membres

Les membres actifs sont les personnes qui agissent sur le terrain, participent aux manifestations, actions, ateliers. Ils versent une cotisation annuelle dont le montant est fixé par le CA et soumis à la ratification de l’AG.

  • Les membres bienfaiteurs sont des personnes qui adhèrent à notre projet en versant des dons.
  • Les membres d'honneurs, proposés par l'assemblée générale pour les services qu'ils ont rendus ou rendent à l'association, sont dispensés de cotisation.
  • Tous les membres de l’Association participent aux Assemblées Générales.

 

 Art VI : Démission - radiation – exclusion :

  • La qualité de membre se perd par :

                 1. La démission.

                 2. Le décès.

                 3. La radiation prononcée par le C.A. pour non-paiement de la cotisation, ou pour motif grave, l’intéressé ayant été invité à se présenter devant le

                     bureau pour fournir des explications.

 

 Art VII : Ressources :

 Les ressources de l’Association « L’ECOLE BUISSONNIERE » proviennent :

  •  Des cotisations des actifs dont le montant est fixé par le CA et soumis à la ratification de l’AG.
  •  De la contribution financière des participants aux stages ou ateliers proposés par l’association.
  •  Des dons des membres bienfaiteurs qui souhaitent contribuer à ses actions.
  •  Des subventions des collectivités territoriales et de l’état.
  •  Du produit des fêtes et manifestations.
  •  De toutes autres ressources ou subventions qui ne seraient pas contraires aux lois en vigueur.

 

         ADMINISTRATION ET FONCTIONNEMENT

 

Article VIII : Conseil d’administration

  •  L’association est dirigée par un conseil de huit membres au plus, élus pour trois ans par l’Assemblée Générale. Les membres sont rééligibles.
  •  Le Conseil d’Administration choisit parmi ses membres un bureau composé de

              Un Président
              Un ou plusieurs secrétaires
              Un ou plusieurs trésoriers

  • Le Président est élu par le bureau.
  • En cas de vacance, le Conseil pourvoit provisoirement au remplacement de ses membres. Il est procédé à leur remplacement définitif par la prochaine Assemblée Générale. Les pouvoirs des membres ainsi élus prennent fin à la date où devrait normalement expirer le mandat des membres remplacés.

 

Article IX : Pouvoir et fonction du Conseil d’Administration

  • Le Conseil d’Administration se réunit une fois au moins tous les six mois, sur convocation du Président, ou sur la demande de la moitié de ses membres.
  • Le Conseil d’Administration a les pouvoirs les plus étendus pour la gestion des affaires courantes.
  • Il établit le budget et arrête les comptes à soumettre à l’Assemblée Générale.
  • Il arrête l’ordre du jour de l’Assemblée Générale, veille à l’application des statuts et prend l’initiative de toutes les démarches qui concernent les intérêts collectifs de l’association.
  • Le Conseil d’Administration peut s’adjoindre ponctuellement toute personne dont la présence paraîtrait opportune ou nécessaire. Ces personnes n’ont pas de voix délibérative.
  • La présence de la moitié des membres du Conseil d’Administration est nécessaire pour la validité des délibérations. Les décisions sont prises à la majorité des voix.
  • En cas d’égalité, celle du Président est prépondérante. Les membres empêchés peuvent se faire représenter par un autre administrateur. Les pouvoirs doivent être donnés par écrit. Nul ne peut réunir plus de deux voix, la sienne comprise.
  • Il est tenu un procès-verbal des séances.

Article X

  • Le Président assure le fonctionnement de l’association, conformément aux statuts, ainsi que l’exécution des décisions de l’Assemblée Générale et du Conseil d’Administration.
  • Il représente l’association dans toutes les actions où elle peut être engagée.
  • Il préside les Assemblées.

 

Article XI : Assemblée Générale

  • L’assemblée Générale se réunit au moins une fois par an, sur convocation de son Président et chaque fois qu’elle est convoquée par le Conseil d’Administration ou sur la demande de la moitié au moins de ses membres.
  • Son ordre du jour est rédigé par le Conseil d’Administration. Seules sont valables les résolutions prises par l’Assemblée Générale sur les points qui y sont inscrits.
  • Elle entend les rapports sur la gestion du Conseil d’Administration, sur la situation financière et morale de l’association.
  • Le trésorier rend compte de sa gestion et soumet les comptes à l’approbation de l’assemblée.
  • L’Assemblée Générale approuve les comptes de l’exercice clos, vote le budget de l’exercice suivant, délibère sur les questions mises à l’ordre du jour et pourvoit, s’il y a lieu, au renouvellement des membres du Conseil d’Administration.
  • Le rapport annuel et les comptes sont adressés chaque année aux membres de l’association.
  • Chaque membre de l’Assemblée peut s’y faire représenter par un autre membre. Les mandats doivent être donnés par écrit, nul ne pouvant disposer de plus d’un pouvoir en plus de sa voix.

 

Article XII

  • Les membres de l’association ne peuvent recevoir aucune rétribution en raison des fonctions qui leur sont confiées. Toutefois, les frais et débours, strictement occasionnés par et dans le cadre de l’accomplissement de leur mission leur seront remboursés au vu des pièces justificatives.

 

Article XIII

  • Les dépenses sont ordonnées par le président ou le trésorier de l’association.

         CHANGEMENTS, MODIFICATIONS ET DISSOLUTION

 

Article XIV : Modification des statuts

  • Les présents statuts ne peuvent être modifiés que par une assemblée générale extraordinaire, sur proposition du Conseil d’Administration.
  • Toutes modifications ne peuvent être adoptées qu’à la majorité des trois-quarts des membres présents ou représentés à l’Assemblée extraordinaire à laquelle elles sont soumises.

 

Article XV

  • Le président doit faire connaître dans les trois mois à la préfecture du département tous les changements survenus dans l’administration ou la direction de l’Association ainsi que toutes les modifications apportées à ses statuts.

 

Article XVI : Dissolution ou transformation de l’association.

  • L’Association « L’ECOLE BUISSONNIERE » ne peut être dissoute ou transformée que par décision prise à la majorité des trois-quarts des membres présents ou représentés d’une Assemblée Générale spécialement convoquée à cet effet.
  • En cas de dissolution, l’Assemblée Générale désigne en même temps à la majorité des membres présents ou représentés, deux liquidateurs chargés de la liquidation des biens de l’Association.
  • Les fonds représentant l’actif définitif de l’Association à sa dissolution, seront attribués à des Associations régies par la loi de 1901, désignées par l’Assemblée à la majorité des membres présents ou représentés, priorité étant donnée aux associations culturelles.

 

Article XVII : Règlement intérieur.

  • Un règlement intérieur soumis à l’approbation du Conseil d’Administration détermine les détails propres à assurer l’application des présents statuts.

 

Pour copie certifiée conforme,

                         à HENONVILLE, le 14 février 2011

                               LA SECRETAIRE                    LE PRESIDENT

                               Elsa REVERDY                     Gérard HEYNER

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